Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Article 1 — Identification du vendeur

Le site white-gold-luxury.siteinternetseo.com, ci-après désigné « le Site », est exploité par :

Raison sociale : HYMCO
Nom commercial : White Gold Luxury
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
Siège social : [adresse complète à renseigner]
Registre de commerce : [ville et numéro à renseigner]
Identifiant fiscal : [à renseigner]
ICE : [à renseigner]
Taxe professionnelle : [à renseigner]
Adresse e-mail : [à renseigner]
Téléphone : [à renseigner]

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente peut être adressée au vendeur à l’aide du formulaire disponible sur la page Contact.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », définissent les droits et obligations de White Gold Luxury et de toute personne effectuant un achat sur le Site, ci-après désignée « le Client ».

Elles s’appliquent à toute commande de linge de lit, linge de bain, linge de table, accessoires et autres articles commercialisés sur le Site et livrés au Maroc.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation entière et sans réserve.

Les professionnels souhaitant commander pour un hôtel, un riad, une maison d’hôtes, un spa ou un autre établissement peuvent être soumis à des conditions particulières précisées dans un devis ou un contrat séparé.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives : dénomination, composition, matière, dimensions, taille, couleur, grammage, type de garnissage et conseils d’entretien, lorsque ces informations sont applicables.

Le Client doit consulter ces informations avant de passer commande et vérifier que le produit correspond à ses besoins.

White Gold Luxury fait tout son possible pour présenter fidèlement les produits. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon la luminosité utilisée lors des prises de vue et les réglages de l’écran du Client.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’ils ne permettent pas de restituer parfaitement la couleur ou la texture du produit.

Article 4 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la validation d’une commande, White Gold Luxury en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir, selon les possibilités proposées :

• un produit équivalent ;
• l’attente du réapprovisionnement ;
• l’annulation du produit indisponible et son remboursement.

White Gold Luxury se réserve le droit de modifier son catalogue et de retirer temporairement ou définitivement un produit du Site.

Article 5 — Prix

Les prix sont affichés en dirhams marocains, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils ne sont pas compris dans le prix initial du produit, sauf mention contraire.

White Gold Luxury peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage ou de calcul.

Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Sauf indication contraire, elles ne sont pas cumulables.

Article 6 — Commande

Pour passer une commande, le Client doit :

1. sélectionner le produit souhaité ;
2. choisir les variations disponibles, comme la dimension, la taille ou la couleur ;
3. ajouter le produit au panier ;
4. vérifier le contenu de son panier ;
5. renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
6. sélectionner un mode de livraison et de paiement ;
7. accepter les présentes CGV ;
8. confirmer définitivement la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises. White Gold Luxury ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causée par une adresse erronée, incomplète ou inaccessible.

Après validation, un récapitulatif est normalement transmis à l’adresse e-mail fournie par le Client. Le Client doit vérifier ses courriers indésirables s’il ne reçoit pas cette confirmation.

White Gold Luxury peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement incorrectes, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu.

Article 7 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la validation de la commande, notamment : [carte bancaire, paiement à la livraison, virement ou autres moyens à confirmer].

Pour un paiement par carte bancaire, la transaction est traitée par le prestataire de paiement activé sur le Site. White Gold Luxury ne conserve pas directement les données bancaires confidentielles du Client.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation du paiement ou acceptation du mode de règlement choisi.

En cas de refus de paiement, de transaction incomplète ou d’informations incohérentes, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont livrées au Maroc dans les zones couvertes par les partenaires logistiques de White Gold Luxury.

Les délais indiqués lors de la commande sont des estimations. Ils peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits ;
• la destination ;
• le transporteur ;
• les périodes de forte activité ;
• les circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

Le Client doit vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception. Si le colis est endommagé, ouvert ou incomplet, le Client doit, dans la mesure du possible, formuler des réserves auprès du transporteur, prendre des photographies et contacter rapidement White Gold Luxury.

Une livraison est considérée comme effectuée lorsque le colis est remis au Client ou à la personne désignée à l’adresse communiquée.

En cas d’échec de livraison causé par une information incorrecte ou par l’absence répétée du Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à la législation marocaine applicable à la vente à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de sept jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit transmettre une demande claire au moyen du formulaire de contact ou à l’adresse e-mail suivante : [adresse à compléter].

La demande doit indiquer :

• le nom du Client ;
• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la date de réception ;
• la décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné complet, non utilisé, non lavé, non endommagé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine avec ses accessoires et étiquettes.

Les frais de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou disposition légale impérative.

Le Client reste responsable de l’emballage et de l’ex